Véronique Boisselet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Véronique BOISSELET
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000048100125(source JORF)
admission
24 Septembre 202324/09/2023
De: Véronique BOISSELET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-06-24"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047371474(source JORF)
admission
30 Mars 202330/03/2023
De: Véronique BOISSELET
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Véronique BOISSELET
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Véronique BOISSELET
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique Boisselet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Boisselet, épouse de Larosiere de Champfeu
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Véronique Boisselet, épouse de Larosière de Champfeu
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillères
Remplace:Mme Gillet
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Véronique Boisselet, épouse de Larosière de Champfeu
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Allaix
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Boisselet (Véronique)
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Boisselet (Véronique)
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Boisselet (Véronique)
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Véronique Boisselet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:M. Zagury
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Boisselet (Véronique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Véronique Boisselet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Sansot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.